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Le règlement intérieur de l’Amicale

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’AMICALE LAÏQUE DE LENTILLY (ALL)
établi par le Conseil d’Administration (CA) du 26/09/2008
approuvé par l’Assemblée Générale (AG) du 17/10/2008

TITRE 1 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Conformément à l’article 18 des statuts de l’ALL, le présent règlement intérieur précise les modalités de fonctionnement de l’association. Il doit être daté et devra être affiché dans les locaux de l’association à l’attention de tous les adhérents. Les membres du CA ont la charge de veiller à l’application dudit règlement.

TITRE 2 : ADHÉSION A L’AMICALE LAÏQUE

Article 1

L’adhésion à l’ALL requiert :

  • le dépôt d’un dossier complet (certificat médical, photos, etc selon les activités choisies),
  • le règlement du montant :
    ¤ de l’adhésion à l’ALL
    ¤ de la cotisation spécifique à chaque activité choisie,
    ¤ de l’affiliation obligatoire à la Fédération des Œuvres Laïques du Rhône (section départementale de la Ligue Française de l’Enseignement et de l’ Éducation Permanente) ou la licence sportive obligatoire pour la pratique des activités physiques régulières (qu’elles soient compétitives ou non).

Article 2

En cas d’abandon d’une activité en cours d’année, le montant de l’adhésion n’est pas remboursé. Le montant de la cotisation spécifique à l’activité n’est pas non plus remboursé, sauf cas de force majeure (des séances de découverte de chaque activité sont offertes en début d’année afin de permettre à chacun de tester son aptitude pour l’année à venir).

Article 3

L’adhésion implique l’acceptation du présent règlement intérieur. Elle constitue un engagement moral de se conformer aux statuts et au projet de l’association ainsi qu’aux règles et à l’esprit des articles suivants.

TITRE 3 : FONCTIONNEMENT DES SECTIONS (ACTIVITÉS)

Article 4

Aucune section ne peut exister sans un responsable d’activité qui est un bénévole. Les sections qui le souhaitent peuvent réunir annuellement leurs adhérents et désigner lors de cette réunion au minimum un responsable. Si de plus, la section se dote d’un règlement intérieur spécifique, il doit être annexé au règlement intérieur de l’ALL.

Article 5 : Rôle du Responsable d’Activité

Il fait le lien entre la section et les autres instances de l’ ALL (CA, Bureau, commissions). Il représente la section au CA de l’ALL (ou s’y fait représenter). Il suit le budget prévisionnel de sa section et fournit tout commentaire, proposition de cotisation ou d’adaptation éventuelle dans le but d’en assurer l’équilibre, ainsi que toute proposition de projet de demande de subvention. Il coordonne l’activité des animateurs ainsi que des adhérents et parents bénévoles, en particulier lors des manifestations/galas de la section, et organise les éventuelles réunions de préparation de ces manifestations. Enfin, il veille à ce que le présent règlement soit respecté par les adhérents de la section.

Article 6 : Rôle des parents

Ils s’assurent au début de l’activité de la présence de l’animateur et retrouvent l’entière responsabilité de l’enfant dès la fin de l’activité (l’ ALL ne peut être tenue responsable d’un accident en dehors des horaires d’activité). Ils respectent les horaires d’activité et assurent le transport des enfants lors des déplacements dans le cadre de l’activité. Ils ne font commerce d’aucun des objets réalisés dans le cadre des activités culturelles.Leur participation bénévole est bienvenue. Ils peuvent ainsi contribuer au meilleur fonctionnement des activités et de l’ALL (par exemple en participant au Conseil d’Administration, à des commissions, à des tâches administratives, en proposant des améliorations, en apportant leur savoir-faire, en échangeant lors des moments de convivialité organisés par l’ALL…). Leur aide est indispensable lors des manifestations, galas, tournois de leur section (installation, rangement, buvette…).

Article 7 : Rôle des adhérents

Ils respectent les autres adhérents, les animateurs et les responsables d’activité tout autant que leurs décisions dans le cadre de l’activité ainsi que les horaires et le matériel mis à leur disposition.Leur investissement est suscité pour qu’ils soient plus acteurs que consommateurs/spectateurs de leur activité, et au-delà, pour qu’ils découvrent le monde associatif ou y participent plus pleinement et en particulier lors de l’AG.

Article 8 : Sanctions

Le non respect de ce règlement ainsi que toute attitude anti-sportive entraînera une réponse proportionnée du Bureau de l’ALL pouvant aller d’un simple avertissement à l’exclusion temporaire ou définitive de l’adhérent sans remboursement de cotisation.

TITRE 4 : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 9

A/ Pouvoirs

En l’absence de dispositions statutaires contraires, le CA a tout pouvoir pour assurer la bonne marche de l’association. Il peut prendre toutes décisions qui ne sont pas du ressort de l’AG.

B/ Convocation

Le CA se réunit selon les modalités de convocation prévues à l’article 11 des statuts. La convocation doit être adressée par tout moyen disponible (email, courrier, etc) 15 jours minimum avant la réunion. Un compte rendu de la réunion précédente doit être annexé à la convocation.

C/ Commissions

Le CA peut se doter de commissions appropriées pour lesquelles il élit les responsables parmi ses membres. Tout responsable de commission doit être également membre du Bureau. Tout adhérent de l’association peut devenir membre d’une ou plusieurs commissions.

D/ Délibérations

Les décisions sont prises selon les modalités prévues à l’article 11 des statuts. Les scrutins se font à main levée ou à bulletin secret si un des membres en exprime le désir. Les délibérations sont portées au compte rendu par le secrétaire et visées par la présidence.

E/ Situation d’exception

Si les conditions ayant conduit le CA ou le Bureau à prendre une décision ne sont plus réunies, la présidence doit impérativement être contactée si toute autre décision doit être prise en urgence.

Article 10 : Bureau

Il est élu par le CA selon les modalités prévues à l’article 13 des statuts et est l’organe exécutif de l’association. Il est chargé de diriger, d’assurer les affaires courantes et la gestion administrative de l’association.On désigne dans l’ordre : le Président ou les co-Présidents, le Secrétaire, le Trésorier, le Vice-président et éventuellement, les adjoints et les responsables de commissions. Le scrutin se fait à main levée ou à bulletin secret si un des membres en exprime le désir. Le scrutin est à deux tours, le premier à la majorité absolue, le second à la majorité relative.Tout membre du CA peut postuler au bureau à l’occasion d’une réunion de CA sous réserve que le vote correspondant soit à l’ordre du jour. S’il est élu, son mandat s’achève en même temps que celui des autres membres du bureau. Aucun élu municipal ne peut être membre du bureau.Le bureau se réunit environ toutes les 4 semaines et une fois sur deux, le bureau est élargi aux responsables d’activités.

Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire

Elle se tient selon les modalités prévues à l’article 15 des statuts. Le Bureau fixe le lieu de l’AG et prépare l’ordre du jour, les bilans moraux et financiers, les propositions à soumettre à l’approbation du CA puis de l’AG et la documentation devant être communiquée aux adhérents.

TITRE 5 : ORGANISATION FINANCIÈRE DE L’AMICALE

Article 12

A/ Décisions

L’ordonnateur est le CA et les décisions sont portées au compte rendu des réunions du CA. Elles sont alors exécutoires. Le CA délègue sa responsabilité d’ordonnateur au président pour des sommes n’excédant pas 1000 €. Le président rend compte de ces dépenses. Le Trésorier est le payeur et le comptable. Il exécute les décisions financières du CA. Il ne peut payer sans cette décision.

B/ Budget prévisionnel

Un budget prévisionnel est établi par le bureau puis présenté au premier CA qui suit l’AG. Principes financiers :

  • un déficit de plus de 10 % des recettes prévisionnelles d’une section doit impérativement déclencher un processus de réflexion/décision au niveau du bureau/CA,
  • compensation par mutualisation.

C/ Liste des adhérents

Elle est tenue à jour par le Trésorier ou le Trésorier adjoint et communiquée au secrétariat.

D/ Ressources

Elles se composent telles que prévues à l’article 17 des statuts.

E/ Matériel

Il est établi un inventaire du matériel des sections et de l’association. Selon le type de matériel, celui-ci ne peut être prêté, loué ou vendu qu’après accord du Bureau. L’inventaire du matériel sera donné avec le budget prévisionnel.

F / Clôture des comptes

Les comptes sont arrêtés au 31 Août et un compte financier est présenté à l’AG qui suit.

TITRE 6 : FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS

Article 13

Les commissions s’organisent librement aux fins de remplir leur objet au mieux. Une attention particulière est portée sur l’organisation des manifestations qui nécessite des procédures précises garantissant une coordination efficace.Les membres des commissions peuvent inviter aux réunions, des amicalistes ou des personnalités n’étant pas adhérentes, pour les besoins de l’association. Les commissions rendent compte de leur activité au CA. Elles n’ont pas de pouvoir de décision.

Article 14 : Modes opératoires

Des modes opératoires doivent exister au sein des commissions chargées des missions suivantes :

A/ Organisation des Manifestations

Un mode opératoire général doit être disponible décrivant :

  • la « marche à suivre » type,
  • la mission des différents membres de la commission « référents » pour la manifestation, l’intendance, la caisse, la buvette, etc. Un mode opératoire spécifique à chaque manifestation doit être établi. Il doit être réalisé en associant les responsables d’activité et de commission concernés. Il doit préciser le planning d’organisation ainsi que les nom, qualité, téléphone de chaque responsable, référent et délégué.

B/ Organisation de la Communication

Un mode opératoire général doit être disponible décrivant la « marche à suivre » type. Un mode opératoire spécifique à chaque manifestation doit être établi. Il doit être réalisé en associant les responsables d’activité et de commission concernés.

Article 15 : Communication interne

Pour chaque manifestation, un bilan doit être rédigé par les responsables intervenus pointant les aspects ayant plus ou moins bien fonctionné afin d’en tirer les enseignements nécessaires pour les manifestations ultérieures. Ces bilans doivent être diffusés auprès des membres du bureau et des différents responsables intervenus.

La Présidence de l’Amicale Laïque de Lentilly