STATUTS DE L’AMICALE LAÏQUE DES ÉCOLES PUBLIQUES DE
LENTILLY
Arrêtés le 22 janvier 1952,
Modifiés le 28 avril 1983,
Modifiés le 8 octobre 1999
Modifiés le 19 octobre 2007
Modifiés le 23 octobre 2009
Modifiés le 4 novembre 2015
Modifiés le 22 novembre 2025

TITRE I : L’ASSOCIATION
Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie
par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre
l’Amicale Laïque des écoles publiques de Lentilly.
Article 2
Le siège social de l’association est : 19, rue de la Mairie, 69210 Lentilly. Il
pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
Article 3
Cette association a pour but de répondre au projet associatif que l’on
trouvera en annexe 1. L’association se réserve le droit de modifier en
Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration,
le nombre et le caractère de ses activités.
Article 4
La durée de l’association est illimitée.

TITRE II : SA COMPOSITION, SES CONDITIONS D’ADMISSION
Article 5
L’association se compose de :

• Membres adhérents : adhérents de 16 ans et plus et représentants
  légaux des adhérents mineurs
• Membres d’honneur : toutes les personnes qui auront rendu des
  services et qui auront été choisis par le Conseil d’Administration
• Membres actifs : toutes les personnes qui concourent à
  l’organisation et à la gestion des différentes activités acceptées par le
  bureau
  Chaque membre s’engage à ne pratiquer aucune propagande de nature
  religieuse ou politique.
  Article 6
  Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et
  s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par le Conseil
  d’Administration. Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions
  avec avis motivé aux intéressés.
  Article 7
  La qualité de membre se perd par :
• Décès
• Démission adressée par écrit au Président de l’association.
• Radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction
  aux présents statuts, non-paiement de la cotisation, ou motif grave.

TITRE III : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 8
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 15 membres
minimum élus pour 3 ans et renouvelable par tiers chaque année. Les
responsables d’activités ainsi qu’un représentant de la municipalité sont
membres de droit. Les membres sont élus par l’Assemblée Générale

• Au 1er tour, à la majorité absolue des suffrages
• Au second tour, à la majorité relative. Sont éligibles, tout membre de
  l’association âgé de 16 ans et plus, les représentants légaux des
  adhérents mineurs à jour de leur cotisation. Ils sont choisis en son
  sein et sont rééligibles. Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles
  au Conseil d’Administration mais non au Bureau. En cas de vacance
  (décès, démission, exclusion), le conseil d’administration pourvoit
  provisoirement au remplacement de ses membres. Les pouvoirs des
  membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement
  expirer le mandat des membres remplacés.
  Article 9
  Le Conseil d’Administration est chargé par délégation de l’Assemblée
  Générale de :
• La mise en œuvre des orientations décidées par l’Assemblée
  Générale.
• La préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de
  modification des statuts et du règlement intérieur, présentés à
  l’Assemblée Générale ou à l’Assemblée Générale Extraordinaire.
• Tous les pouvoirs nécessaires à l’administration de l’association et à
  l’accomplissement de tous les actes se rattachant à l’objet de
  l’association.
• Et notamment la décision d’ester en justice (par vote à la majorité des
  2/3 des membres composant le Conseil d’Administration). Chaque
  décision doit être accompagnée de la définition précise des pouvoirs
  du Président, seul représentant en justice de l’association, ainsi que
  du choix des conseils juridiques assistant éventuellement
  l’association.

Article 10
Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des
engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond
de ses engagements.
Article 11
Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois par an sur
convocation du président ou à la demande du quart de ces membres. Les
décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ; en cas
d’égalité, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil
qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives pourra
être considéré comme démissionnaire. Seules les questions figurant à
l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.
Article 12
Les membres du Conseil d’Administration sont bénévoles. Toutefois, les
frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat pourront leur être
remboursés au vu de pièces justificatives.

TITRE IV : LE BUREAU
Article 13
Le Conseil d’Administration élit pour trois ans un bureau composé d’au
minimum :

• Un président(e)
• Un ou une secrétaire. Les membres sortants sont rééligibles.
  Article 14
  Ponctuellement, le Président peut déléguer ses pouvoirs à un autre
  membre du Conseil d’Administration. Le Président représente l’association
  dans tous les actes de la vie civique, en particulier le Conseil
  d’Administration donne autorité au Président pour embaucher. Le Président
  est rééligible pour un seul mandant de trois ans.

TITRE V : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Article 15
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de
l’association tels que définis à l’article 5. Le représentant légal a autant de
voix que de mineurs représentés. L’Assemblée Générale Ordinaire se
réunit une fois par an. Les convocations seront adressées aux membres
adhérents ou responsables légaux 15 jours au moins avant la date retenue.
Ne devront être traitées que les questions prévues à l’ordre du jour, établit
par le Conseil d’Administration ainsi que d’éventuels sujets soumis par écrit
par un membre 3 semaines au moins avant l’assemblée générale. Le vote
par correspondance n’est pas autorisé. Un maximum de 5 pouvoirs peut
être donné à un membre de l’assemblée. Les décisions sont prises à la
majorité des membres présents à main levée ou à bulletin secret si le quart
de l’assemblée le demande.
Article 16
L’Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Président
ou sur demande du tiers des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée Générale Ordinaire. L’Assemblée Générale Extraordinaire
appelée à statuer sur les modifications des statuts de l’association prend
ses décisions dans les mêmes conditions que l’Assemblée Générale
Ordinaire. L’Assemblée Générale Extraordinaire appelée à statuer sur la
dissolution de l’association doit comprendre au moins les trois quarts des
membres du Conseil d’Administration. La dissolution ne peut être votée
qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
L’actif de l’association aura la destination que décidera l’assemblée. Il ne
pourra en aucun cas tourner au profit de ses membres.

TITRE VI : LES RESSOURCES
Article 17
Les ressources de l’association se composent :

• Du produit des cotisations et des droits d’entrée versé par ses
  membres,
• Des subventions de l’état, des collectivités territoriales,
• Du produit des fêtes et des manifestations qu’elle organise,
• De toutes autres ressources qui ne seraient pas contraire aux lois en
  vigueur.

TITRE VII : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 18
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration, qui le fait
alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est
destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts,
notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de
l’association.
Article 19 suppression

Fait à LENTILLY, le 22 novembre 2025